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Vente immobilière à ORCHIES : quelles sont les obligations du propriétaire vendeur ?

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La vente immobilière est une transaction complexe qui comporte de nombreuses obligations pour le propriétaire vendeur. Ces obligations visent à garantir la transparence et la sécurité de la transaction pour toutes les parties impliquées. Voici les points essentiels qui détaillent les principales obligations du propriétaire vendeur dans le cadre d'une vente immobilière.

Obligation de fournir des informations précises

Le propriétaire vendeur, lors d’une vente immobilière à ORCHIES, a l'obligation de fournir des informations complètes et précises sur le bien immobilier mis en vente. Cela comprend la révélation de tout défaut ou problème connu qui pourrait affecter la valeur ou la sécurité du bien. Le vendeur doit également fournir tous les documents légaux et techniques nécessaires, tels que le titre de propriété, les diagnostics obligatoires (comme le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic amiante, etc.), et les plans cadastraux. En omettant de divulguer des informations importantes, le vendeur pourrait s'exposer à des poursuites en responsabilité.

Obligation de garantir la jouissance paisible

Le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur la jouissance paisible du bien immobilier. Cela signifie que le vendeur doit s'assurer que l'acheteur pourra utiliser la propriété conformément à sa destination sans être gêné par des tiers ou des litiges juridiques. Le vendeur doit également s'assurer que le bien vendu est exempt de tout droit de préemption ou de servitudes qui pourraient limiter son usage.

Obligation de fournir un bien conforme

Le bien vendu doit être conforme à la description faite dans l'annonce et dans le contrat de vente. Le vendeur doit s'assurer que le logement est en bon état de réparation et qu'il correspond aux caractéristiques convenues avec l'acheteur. Tout écart par rapport à la description peut donner lieu à des demandes de réparation, de réduction du prix de vente ou d'annulation de la vente.