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Quand vous mettez en vente un terrain, il existe plusieurs documents que vous devez remettre à l’acheteur. Quels sont les dossiers obligatoires pour vendre un terrain ? On vous dévoile tout.
Le titre de propriété, le descriptif du terrain…
Que vous mettez en vente un terrain à Douai à un particulier ou à un promoteur, vous devez transmettre de nombreux documents au notaire. Et parmi les paperasses obligatoires que vous devez remettre, le descriptif du terrain et le titre de propriété sont deux éléments centraux.
Le titre de propriété
Ce document atteste que le terrain vous appartient et permet d’en transférer de façon juridique la propriété à l’acquéreur. Le notaire conserve l’original et en envoie un double au Service de Publicité foncière du centre des impôts de la localité où se trouve le terrain en question. Il est important de noter que ledit titre de propriété est constitué de maints documents, entre autres :
- L’acte de vente
- L’acte de donation
- L’acte de succession le cas échéant
Les autres dossiers obligatoires pour la vente d’un terrain
Au-delà des documents relatifs au descriptif de votre terrain, il existe d’autres dossiers obligatoires à fournir, entre autres :
- Le document d’arpentage
Ce dossier est réalisé par un géomètre. Il va formaliser les nouvelles limites d’un terrain quand il est issu d’une division de parcelle. Pour faire simple, il s’agit d’une pièce administrative et légale officielle.
- L’état des risques technologiques, sismiques ou naturels
Ce document fait partie des diagnostics techniques obligatoires à remettre au preneur dans le cas où votre terrain serait situé dans une zone sismique ou si le terrain en question est concerné par un plan de prévention.